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Droit minier — Wikipédia

En France, le droit minier est régi par le « code minier ». Ce texte définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées 2. Ce code inclut des parties de nature législative, et des parties de nature réglementaire ; souvent modifiées.

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Droit minier — Wikipédia

Le droit minier, généralement résumé dans un « code minier », est défini comme l’ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol. Trois conceptions Le droit minier a été envisagé selon trois grandes conceptions 1 : Le droit du propriétaire du sol : le propriétaire de la surface est propriétaire du tréfonds.

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Droit minier et pétrolier Droit des affaires B.P. : 934 THIES RP Tél. : (+ 221) 77 351 43 88 E-mail : ibeba_sn@yahoo Domaines de compétences - Dr oit m inier et pétrolier ; - Montage juridique du f inancement des projet s minier et pétrolier ; - Droit des contrats d’investissement dans le secteur minier et pétrolier;

Droits Humains dans le secteur minier : respect et réparation

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2020年9月2日  Dans le délai prévu à l’ article 390 du règlement minier (ci haut indiqué), le Titulaire d’un Droit Minier d’Exploitation ou d’une Autorisation d’Exploitation Permanente est tenu de fournir au Cadastre Minier la preuve du commencement des travaux de développement et de construction suivant une attestation contenant la déclaration écrite

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