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2022年2月15日 L'amende est une sanction pénale qui consiste à payer une somme d'argent au Trésor public. Le montant dépend de la gravité de l'infraction. Il est minoré en cas de paiement rapide et majoré ...
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Ce service donne accès aux principales informations de l'avis de contravention : infraction commise, nombre de points du permis que vous pouvez perdre, montant de l'amende, délais de paiement ...
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Le tribunal de police: les procédures simplifiées (ordonnance
2017年7月20日 La procédure de l'amende forfaitaire permet au contrevenant d'échapper aux poursuites pénales devant le tribunal de police s'il décide volontairement de payer une somme d'argent (l'amende). Depuis le 1er avril 2017, cette procédure est même devenue applicable en cas de conduite sans permis ou sans assurance ( Décret n° 2017-429 du
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L' Avis Du Vieux. En 1897, la ruée vers l'or du Klondike attire de nombreux chasseurs de fortune à Seattle se dirigeant ensuite vers le nord. Filson qui possède à cette époque son propre moulin, fabrique des vêtements, des couvertures, des tricots, des chaussures et des sacs de couchage spécialement conçus pour le nord glacial.
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